1.1 Les services proposés par ABcocooning sont réservés à un public exclusivement Majeur et Averti.

1.2 Les présentes conditions générales de vente doivent être systématiquement lues par chaque acheteur avant de prendre rendez-vous.

1.3 En conséquence, le fait de prendre rendez-vous implique l'adhésion entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente, à l'exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogue émis par Abcocooning, et qui n'ont qu'une valeur indicative.

1.4 Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de ABcocooning prévaloir contre les conditions générales de vente. Toute condition contraire opposée par l'acheteur sera, donc, a défaut d'acceptation expresse, inopposable a ABcocooning quel que soit le moment ou elle aura pu être portée a sa connaissance.

1.5 Le fait que ABcocooning ne se prévale pas a un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut-être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des dites conditions.

2.1 Les rendez-vous ne sont définitifs que lorsqu'ils ont été réglés et confirmés par l'équipe d'ABcocooning.

2.2 ABcocooning n'est lié par les rendez-vous pris que sous réserve d'une confirmation écrite.

2.3 ABcocooning répondra aux rendez-vous en fonction de leur ordre d'arrivée et dans la mesure de ses disponibilités.

3.1. Pour prendre rendez- vous avec nous, il suffit de nous joindre:

- Par le formulaire de contact du site: Prendre Rendez-vous

- Par mail : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

- Choisissez votre mode de paiement :chèque bancaire ou postal a l'ordre de ABcocooning, Mandat Cash, carte bancaire.
Paiement par carte bancaire exclusivement via PAYPAL. Transactions sécurisées : cryptage des données bancaires pour une sécurité optimale garantie par Paypal.

ABcocooning se réserve le droit de s'assurer de votre solvabilité, au moyen de l'obtention d'un numéro d'autorisation bancaire auprès de votre établissement bancaire.

3.1 Toute modification de date ou d'heure de rendez-vous devra nous être communiquée dans les plus brefs délais et au maximum 7 jours avant la date initialement fixée. En fonction du planning de la nurserie et des disponibilités du client, ABCocooning proposera un second rendez-vous. Ce second rendez-vous ne pourra en aucune manière être reporté une seconde fois.

5.1 Le client dispose d'un droit de rétractation de 7 jours, à compter du jour de la prise de rendez-vous initial, conformément aux dispositions légales. Le client devra alors adresser à ABCocooning un courrier en recommandé avec AR. (le cachet de la poste faisant foi).
A réception du courrier, ABCocooning restituera la totalité des sommes avancées par le client, dans un délai maximum de 30 jours.

5.2 Sauf cas de force majeure et Au delà du délai légal de rétractation, les sommes engagées ne seront pas restituées au client. Sont considérés comme cas de force majeure tout événement réel et sérieux pouvant survenir avant le rendez-vous initialement fixé.
Ces cas seront étudiés par ABCocooning et devront obligatoirement être accompagnés de justificatifs.
La restitution des sommes avancées par le client sera faite en fonction de la nature réelle et sérieuse et à l'appréciation seule de ABCocooning.

6.1 Les services sont fournis au prix en vigueurs TTC au moment de la passation de la commande.

6.2 Les prix s'entendent nets TTC sur la base des tarifs communiqués a l'acheteur.

6.3 Les tarifs TTC sont non négociables.

7.1 Une facture pourra est établie et délivrée sur simple demande du client à la fin de la séance.

Le paiement s'effectue à la réservation du rendez-vous.

Voir les différentes possibilités de règlement.

9.1 ABcocooning ne peut être tenue pour responsable des Blessures ou accidents survenus durant les séances, notamment pendant les ballades en extérieur.

9.2 ABcocooning couvre l'ensemble des petits dommages matériels pouvant survenir lors des séances (bris de lunettes, par exemple)

9.3 Le client s’engage à donner toute information utile et importante d’un point de vue médical concernant les pathologies dont il est atteint (contre-indications, problèmes cardiaques ou vasculaires, diabète, allergies spécifiques à des produits ou aliments, Asthme, désordres psychologiques, épilepsie…).

9.4 ABcocooning se réserve le droit de refuser toute personne atteinte d’une pathologie ou présentant un trouble physique ou psychologique caractérisé.

10.1 Les horaires et retards :

10.1.1 Tout retard de plus de 10 min au rendez-vous fixé pourra faire l’objet de l’annulation de la séance.

10.1.2 En aucune manière la séance ne débutera et ne se prolongera au-delà du créneau réservé sauf accord d'Abcocooning.

10.2 Le comportement:

10.2.1 Seront considérées comme cause d’annulation ou de suspension de séance :

A - Toute parole déplacée, gestes violents et comportements agressifs.
B - Tout manquements liés aux règles élémentaires de savoir-vivre (gentillesse, politesse, ponctualité…).
C - Tout manquements liés aux règles élémentaires d’hygiène (propreté, tenue correcte, hygiène corporelle…).

11.1 Tous les textes, ouvrages, commentaires, illustrations, images et médias présents sur les sites édités par ABcocooning sont soumis aux règles du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle. Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé.

11.2 Toute utilisation, reproduction partielle ou totale, sur des sites internet ou autres médias (CD, Magazines, TV…) à des fins commerciales ou non sont strictement soumis l’accord préalable de ABcocooning. Faute d’accord préalable le contrevenant est passible de sanctions au titre de la violation de la propriété intellectuelle.

11.3 ABcocooning ne peut être tenue pour responsable des erreurs de typographie ou d'impression dans ses documents.

Les parties chercheront, avant toute action contentieuse, un accord amiable.

Les informations nominatives relatives au client sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des rendez-vous. Le défaut de renseignement entraîne la non validation du rendez-vous. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de ABcocooning. De plus, ABcocooning s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Conformément aux dispositions de la loi nº 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, ABcocooning est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. En accédant au présent site, le client reconnaît que les données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée, s'interdit notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel il accède.

Le présent contrat est soumis au droit français.

ABcocooning SIRET: 514 656 677 00010

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